Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité <BR>

J.O. 60 du 11 mars 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 février 2006 autorisant la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA) à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : INDI0607038A

Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 24 février 2006, la SARL Centrale éolienne des Sablons (CESA), dont le siège social est situé 4, rue Jules-Ferry, 34000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien d'une puissance de 10 MW, localisé lieudit Les 6 Acres, 14700 Aubigny.